J.O. 32 du 7 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02647

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Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0491202A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 janvier 2004, M. Bernard Bailleul est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances, en remplacement de M. Damien Albagnac et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.